PRINCIPES DE REFERENCE DE LA CHARTE
D’ALLIANCE PROVENCE SUR LES AMAP


L’Association Alliance Provence est détentrice des droits d’utilisation du terme AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) auprès de l’INPI sous le n° 03 3 239 886, enregistrés le 4/8/2003.
Par conventionnement, ces droits sont délégués à l'association "Réseau des AMAP d'IdF" pour la région Ile-de-France.


Définition générale des AMAP

Une AMAP est une Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne ayant pour objectif de préserver l'existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d’agriculture durable, c'est-à-dire une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine, de permettre à des consommateurs d’acheter à un prix juste des produits d’alimentation de qualité de leur choix, en étant informés de leur origine et de la façon dont ils ont été produits, et de participer activement à la sauvegarde et au développement de l’activité agricole locale dans le respect d’un développement durable.

Elle réunit un groupe de consommateurs et un agriculteur de proximité autour d’un contrat dans lequel chaque consommateur achète en début de saison une part de la production qui lui est livrée périodiquement à un coût constant. Le producteur s’engage à fournir des produits de qualité dans le respect de la charte des AMAP.


Les principes généraux à respecter

Les AMAP doivent respecter 18 principes fondateurs :

1. La référence à la charte de l’agriculture paysanne pour chaque producteur

2. Une production de dimension humaine adaptée aux types de culture et d’élevage

3. Une production respectueuse de la nature, de l’environnement et de l’animal : développement d’une biodiversité, fertilité des sols, production sans engrais ni pesticides chimiques de synthèse, gestion économique de l’eau …

[Note : tous les paysans en AMAP pratique une agriculture de type biologique mais ne sont pas obligatoirement labellisés AB. Vous pouvez connaître le détails en cliquant sur la fiche de chaque producteur.]

4. Une bonne qualité des produits : gustative, sanitaire, environnementale

5. L’appui à l’agriculture paysanne locale

6. La solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux oeuvrant pour le maintien de l’agriculture durable et d’un commerce solidaire

7. Le respect des normes sociales par rapport aux employés de l’exploitation, y compris le personnel temporaire

8. La recherche de la transparence dans les actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles

9. L’accompagnement du producteur à l’autonomie, c'est-à-dire la capacité à être maître de ses choix

10. La proximité du producteur et des consommateurs : elle est indispensable pour assurer le lien direct entre eux et pour favoriser le circuit le plus court entre producteur et consommateurs

11. Une AMAP par producteur et par groupe local de consommateurs

12. La formalisation et le respect des contrats à chaque saison entre consommateurs et producteurs

13. Aucun intermédiaire entre producteur et consommateurs, pas de produits achetés et revendus par le producteur sans accord des consommateurs

14. La définition à chaque saison d’un prix équitable entre producteur et consommateurs

15. Une information fréquente du consommateur sur les produits

16. La solidarité des consommateurs avec le producteur dans les aléas de la production

17. Une participation active des consommateurs à l’AMAP favorisée notamment par la responsabilisation du maximum d’adhérents

18. Une sensibilisation des adhérents de l’AMAP aux particularités de l’agriculture paysanne

Application et vérification du respect de la charte

Décisions prises lors de l'AG du réseau AMAP IdF du 25/03/07

* Il faut améliorer la connaissance de la charte par les paysans et les consom'acteurs, et vérifier son application pour éviter les abus/dérives.
* L'AMAP ne peut se résumer à un ou quelques points de la charte. Son application est donc à vérifier dans son ensemble (non seulement les 18 points, mais aussi les paragraphes concernant la méthode de création de l'AMAP, qui abordent notamment les aspects "convivialité", "pré-financement", "présence de l'agriculteur", "lien AMAP à l'initiative des consom'acteurs", etc.)

Constatant :

* qu'actuellement aucune AMAP ne respecte l'intégralité de la charte,
* que certains points nécessitent du temps pour se mettre en place (p.ex. la confiance nécessaire à la transparence – point 8, comme le tissage des liens avec tous les acteurs locaux de l'agriculture durable et du commerce solidaire -point 6),

* que l'utilisation de différentes appellations (du type pré-amap, ou amap bio) n'irait pas dans le sens d'une plus grande clarté pour le grand public,

l'AG prend la décision suivante :

* L'engagement au respect de la charte est un préalable à l'utilisation du terme AMAP, mais son respect se fait progressivement, et sans différenciation d'appellations.
* Pour l'ensemble des points de la charte, un délai d'application sera établi. Pour le point "production sans engrais ni pesticides chimiques de synthèse", le délai est fixé à 2 saisons de production, ou 2 ans, pour les AMAP qui démarrent, 1 pour les AMAP déjà en fonctionnement.
* La prise du label AB n'est pas obligatoire.
* Les AMAP dont le paysan est certifié AB peuvent cependant mettre en valeur cet aspect de plusieurs manières :
o précision dans la communication du réseau que les paysans en AMAP ne sont pas obligatoirement certifiés et que les personnes intéressées par cet aspect doivent vérifier l'information sur notre site ;
o affichage du logo AB sur leurs contrats et sur leurs fiches de présentation du site internet du réseau ;
o précision du nombre de paysans certifiés AB dans le comptage des paysans en AMAP.

Par ailleurs, pour donner une image claire au grand public, les contacts média seront redirigés vers les AMAP les plus proches du respect intégral de la charte.

* Les 18 points et autres notions essentielles de la charte figurent au dos de chaque contrat. Ceux qui sont respectés y sont mis en évidence, afin que chacun puisse connaître l'état d'avancement de son AMAP dans le respect de la charte. (voir l'exemple suivant : contrat_amap_ref_charte_v1.0)
* Leur respect est discuté lors du lancement de l'AMAP, puis à chaque renouvellement de contrat, entre le groupe et le paysan, en présence d'un membre du groupe "référents charte" du réseau.

Le groupe "référents charte" est constitué de paysans et consom'acteurs volontaires. Leur participation au groupe est validés par le bureau.

Ses membres ont participé à des réunions collectives du réseau sur la compréhension et l'application de la charte.

Le "référent charte" qui participe à la réunion d'une AMAP a pour rôle de clarifier la charte auprès du paysan et des consom'acteurs, de les aider à se poser les bonnes questions sur l'application de cette charte, et de les encourager dans leur démarche de progrès.

* En cas de non-respect ou non-évolution dans le respect de la charte :
o si désaccord interne à l'AMAP => rupture du contrat
o Sinon, concertation entre l'AMAP et le réseau
+ A. proposition de plan d'action pour le respect de la charte plus contraignant en terme de moyens à mettre en oeuvre et de délais (à étudier au cas par cas).
+ B. si le groupe et le paysan ne souhaitent pas s'engager sur le respect de la charte, ils reconnaissent de fait ne pas être en AMAP et n'utilisent donc plus ce terme. Ils peuvent cependant continuer à participer au réseau en tant que "sympathisants" (voir nos statuts pour les détails).